Termes et conditions d'utilisation
Les présents termes et conditions régissent l'utilisation du site web d'Accès Distribution Produits et les achats effectués en ligne. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
Utilisation du site
Compte client
La création d'un compte est requise pour passer une commande. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Exactitude des informations
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Commandes et paiement
Prix et facturation
Les prix affichés sont en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les taxes applicables (TPS et TVQ) s'ajoutent au prix affiché. Le client sera avisé lors de la facturation de tout ajustement de prix.
Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par courriel après la réception de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande. Accès Distribution Produits se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons de disponibilité, d'erreur de prix ou de crédit.
Livraison et retours
Les modalités de livraison sont décrites dans notre politique de livraison. Les conditions de retour, de remboursement et de garantie sont décrites dans notre politique de garanties, remboursements et retours.
Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
Accès Distribution Produits n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés. La responsabilité maximale est limitée au prix d'achat du produit concerné.
Loi applicable
Les présents termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
Modifications
Accès Distribution Produits se réserve le droit de modifier ces termes et conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
Foire aux questions
Oui, un compte client est requis pour passer une commande en ligne. La création de compte permet de suivre vos commandes, d'accéder à vos listes de prix et de gérer vos informations.
Les prix affichés sont en dollars canadiens, hors taxes. Les TPS et TVQ s'ajoutent au moment du paiement.
Contactez notre service à la clientèle dès que possible pour demander l'annulation d'une commande. Les commandes déjà expédiées sont soumises à la politique de retour.
Consultez aussi notre politique de confidentialité et notre politique de livraison.